Chasser avec un chien en voiture

Bonjour les chasseurs

Je viens de recevoir une amende d'un garde forestier parce que mon chien n’était pas en laisse sur un grand chemin en foret.

J'etait en train de faire du velo avec mon BA et il était a moins de 5 mètres devant le vélo. En fait je dois faire attention de ne pas lui rouler dessus.

Je vous raconte toute l'histoire:
- j'etait en train de faire du vélo avec Mystrale qui courait devant sans laisse.
- on arrive a un croisement en T, on arrive du bas du T
- un chien sans laisse passe suivi d'une voiture.
- je m’arrête et appelle Mystrale qui s’arrête (genre 7 mètres devant)
- je l'appelle plusieurs fois tout en haussant le ton (je lui demande de venir pas de s’arrêter)
- finalement elle vient et on attends 30 sec pour ne pas rattraper la voiture
- pendant ce temps la voiture et le chien ont disparu, ils ont fait que passer (gauche -> droite du T)
- on repars, la voiture est à l’arrêt sur le coté, Mystrale ralenti et regarde, je lui dis devant et elle part devant sans problème.
- on arrive a ma voiture, Mystrale monte dans la voiture, je range le vélo ...
- le gars en voiture arrive, me dit "la laisse ...", je lui dit que mon chien me suivait alors non.
- il décide alors de me mettre une amende (il relève ma plaque et va envoyer son papier a la gendarmerie)
- il me dit aussi que mon chien était en divagation. C'est quoi cette connerie ... Je ne sais pas si il l'a écrit sur son papier.
- moi je l'ignorais et je suis parti sans l’empêcher de faire sont travail qui était fini.

je rajoute qu'il m'a dit que son chien était en train de travailler, il cherchait un sanglier qu'un chasseur n’était pas sur d'avoir touché.
Et je précise que mon BA ne cours pas plus de 10 mètres lorsqu'il y a du gibier. (contrairement au malinois que j'attache). Et encore moins en vélo parce qu'il est déjà fatigué.

Sur le principe ok, mon chien n’était pas en laisse. Je paierais l'amende, ça ne changera rien à mes habitudes par contre.

Le gars a le droit de chasser avec son chien, ça me semble évident. Mais lui étant dans sa voiture et son chien dehors sans laisse, comment il pouvais contrôler son chien ? Il n'y a pas divagation la ?

Ce même gars m'avait déjà empêché de faire du caniVTT (avec le chien attaché) a 18h parce qu'il faisait nuit ...

heuuuuuu à voir mais il me semble qu'il y a abus de pouvoir . ........
- Il y a abus de pouvoir à t'empêcher de faire du caniVTT ........... rien n'indique dans les textes qu'il y a des heures pour faire cette activité .......... hormis si tu es sur un terrain privé et que c'est stipulé expressement que ce parc est ouvert de ttelle heure à telle heurre ..........

- il y a abus de pouvoir pour la divagation puisque l'animal doit être à plus de 100m de son conducteur ......... ou si manifestement il n'y a pas de rappel au pied ..........

Par contre il peut te mettre une amende pour non port de la laisse si tu es sur un domaine public ........

en fait c'est une foret qui se trouve sur un domaine privé. Il n'y a pas d'horaire indiqué mais comme il l'a dit c'est peut être vrai.

De toute façon je ne conteste pas, on sait ce qu'on risque lorsqu'on promène un chien sans laisse. Pour peu qu'on embête les chasseurs en y allant tous les deux jours (mais 90% du temps avec le chien attaché) on prend des risques
J'avais déjà un peu compris qu'il y avait un problème avec les chasseurs lorsqu'il m'avait empêché de faire du caniVTT. Son premier argument avait été les chasseurs la nuit blabla. Je reste sur le chemin forestier pour éviter de rencontrer les chasseurs mais bon ...

une idée de la valeur de l'amende ?

heuuuuu c'est difficile de te dire, il faut savoir pour quelle infraction il t'a dressé procés verbal ...........

mais c'est un grand malade ce gars attend de voir ce qu'il aura mis sur son papier mais je trouve sa quand même grave

Monsieur
En Alsace dans les forêts (domaniales, communales et privées ) la loi stipule que vous avez le droit de vous promener sur les chemins, en vélo, VTT sauf indication du contraire, ce qui est très rare.
En action de chasse (signalée par des panneaux: chasse en cours) le chien doit être attaché et on reste sur le chemin, à condition que celui-ci ne traverse pas la chasse en cours.
Ne peut demander les papiers qu'un garde-forestier ou un lieutenant de louveterie.
En ce qui concerne le chien sur les chemins foretiers, il n'a pas besoin de laisse à condition qu'il obéit à vue, sauf au mois de mai début juin époque des faons (chien en laisse).
Je vous conseille de vous mettre en rapport avec le brigadier (chef des gardes forestiers du secteur) ou le lieutenant de louveterie.

LAUBER Antoine a écrit:

Monsieur
En Alsace dans les forêts (domaniales, communales et privées ) la loi stipule que vous avez le droit de vous promener sur les chemins, en vélo, VTT sauf indication du contraire, ce qui est très rare.
En action de chasse (signalée par des panneaux: chasse en cours) le chien doit être attaché et on reste sur le chemin, à condition que celui-ci ne traverse pas la chasse en cours.
Ne peut demander les papiers qu'un garde-forestier ou un lieutenant de louveterie.
En ce qui concerne le chien sur les chemins foretiers, il n'a pas besoin de laisse à condition qu'il obéit à vue, sauf au mois de mai début juin époque des faons (chien en laisse).
Je vous conseille de vous mettre en rapport avec le brigadier (chef des gardes forestiers du secteur) ou le lieutenant de louveterie.

merci Antoine

Pour la circulation des chiens en forêt, c'est laisse obligatoire du 15 avril au 30 juin.

En dehors de ces périodes il n'y a aucune interdiction, du moment que le chien ne divague pas.

Dans ton cas on ne peut pas parler de divagation car le texte exact est celui ci:

Art. L. 211-23. - Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Ton chien était à tes ordres, tu le surveillais et il n'était pas à plus de 100m de toi.

donc ya vraiment eu un abus

Et il est clairement interdit de chasser avec sa voiture..... sauf pour aller récupérer ses courants
Sont habilités à dresser un PV : les gardes particuliers (uniquement sur leur territoire), gendarmes, agents d' loffice national des forets, de l'office national de l'eau et des milieuux auatiques, gardes champetres, lieutenat de louvetreire, maires et quelques fonctionnaires.

les codes relatifs à la chasse en alsace
http://www.fdc67.fr/medias/fichiers/environnement_r.pdf

http://www.fdc67.fr/medias/fichiers/environnement_l.pdf

A propos!!

Est ce que tu as vu un fusil dans sa voiture?

En voiture l'arme doit être démontée ou placée dans un étui. Sinon le gars est en infraction.

et aussi sa voulait dire qu'il était et en service et a la chasse c'est bisare sa aussi

Si son chien avait levé le sanglier soit disant blessé il aurait fait quoi?

Il a bien dit que son chien recherchait un sanglier

Il chassait donc en voiture ce qui est formellement interdit.

balcad.pug a écrit:

et aussi sa voulait dire qu'il était et en service et a la chasse c'est bisare sa aussi

non, la recherche au sang doit être effectué avec ou par un garde champêtre .......... si j'ai bien tout retenue

J'ai trouvé ceci dans mes archives:

Est il possible d’utiliser un véhicule en action de chasse ?


Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur d’aller d’un poste à un autre après que l’action de chasse est terminée. Son arme doit être démontée ou déchargée et placée sous étui. Toutefois pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui

A ce qu'il a dit, il n'allait pas d'un poste de tir à un autre, il suivit son chien qui quêtait.

Il était en action de chasse en voiture, donc hors la loi.

Pas fort pour un garde !!

La recherche au sang se fait à pieds et le chien en longe.

Je ne connais pas les textes de loi, mais je sais qu'un jour mon copain s'est fait crontrolé avec sa chienne (setter), en période de chasse, bien que ne chassant pas lui même ce jour là, il a eu un PV , ce vers cannes ......

Je sais que dans le midi il est risqué de se balader en période de chassse près des zones de chasse, sans avoir le chien en laisse ..... En plus pour un VRAI chasseur, le permis peut sauter ......

tu as ton PV ? qui y a t'il de marqué dessus ? quelle infraction a t'il relevé ...... ?

En plus je vois mal une recherche au sang se passer uniquement sur un chemin forestier. Les animaux qui suivent un chemin tout du long c'est plutôt rare !!!

Une recherche au sang on part de l'endroit où l'animal a été blessé et on suit sa trace derrière le chien en longe. On ne se balade pas sur les chemins pour voir si on le voit dans les fourrés!!

il ne m'a rien donné, il m'a juste dit que je serais convoqué par les gendarmes. Quand je suis partit il était dans sa voiture. Je n'aurais peut être pas du ??
Enfin j'ai du faire des manoeuvres pour partir et passer devant sa voiture 2 fois donc il aurait pu me le dire si je ne devais pas partir ...

En fait quand il m'a dit le chien en laisse tous ca, je lui ai dit que je n’était pas d'accord. Je lui ai parlé de mon chien et de sa voiture, il m'a dit qu'il cherchait un sanglier qu'un chasseur n’était pas sur d'avoir touché. il m'a alors dit qu'il aller relever mon numéro d'immatriculation et que je serais convoqué par la gendarmerie pour m'expliquer.
Je l'ai alors ignorer pour éviter que ça dégénère. J'ai rangé le vélo, lorsque j'allais monter dans la voiture il m'a dit que mon chien était en divagation, je lui ai dit que c’était pas vrai, il m'a dit que si. Je suis monté dans la voiture, lui dans la sienne et je suis partit en faisant une manœuvre pour faire demi tour, il me gênait avec sa voiture sur la route.
Tous ça calmement.

A aucun moment il m'a dit qui il était et dit clairement qu'il me mettait une amende.

en fait c'est con, j'aurais du y penser qu'il devait me donner un papier, sinon ça n'a pas de sens de donner une amende ... pfff j'espere que ca va se resoudre cette histoire

Tu as pas mal d'éléments pour te défendre et même pour mettre le gars en cause qui n'est pas clair sur ce coup là.

Essayes d'appeller le président de la chasse du village où tu étais pour voir ce qu'il en pense. (en espérant que ce soit pas lui le con...)

Ca peut être tout simplement un con qui a décidé te faire chier
Chez nous les gardes chasses, ne verbalisent pas lorsqu'ils sont en action de chasse et de toute manière, ça ne leur viendraient pas à l'esprit d'être eux même en infraction (voiture)....

Watchwolf a écrit:

il ne m'a rien donné, il m'a juste dit que je serais convoqué par les gendarmes. Quand je suis partit il était dans sa voiture. Je n'aurais peut être pas du ??
Enfin j'ai du faire des manoeuvres pour partir et passer devant sa voiture 2 fois donc il aurait pu me le dire si je ne devais pas partir ...

En fait quand il m'a dit le chien en laisse tous ca, je lui ai dit que je n’était pas d'accord. Je lui ai parlé de mon chien et de sa voiture, il m'a dit qu'il cherchait un sanglier qu'un chasseur n’était pas sur d'avoir touché. il m'a alors dit qu'il aller relever mon numéro d'immatriculation et que je serais convoqué par la gendarmerie pour m'expliquer.
Je l'ai alors ignorer pour éviter que ça dégénère. J'ai rangé le vélo, lorsque j'allais monter dans la voiture il m'a dit que mon chien était en divagation, je lui ai dit que c’était pas vrai, il m'a dit que si. Je suis monté dans la voiture, lui dans la sienne et je suis partit en faisant une manœuvre pour faire demi tour, il me gênait avec sa voiture sur la route.
Tous ça calmement.

A aucun moment il m'a dit qui il était et dit clairement qu'il me mettait une amende.

en fait c'est con, j'aurais du y penser qu'il devait me donner un papier, sinon ça n'a pas de sens de donner une amende ... pfff j'espere que ca va se resoudre cette histoire

c'est un gars qui a décidé de te faire c***r .... il ne peut rien contre toi car c'est un quidam comme toi ........
si cela avait été le garde chasse il t'aurait immédiatement donné ton PV, il est habilité pour .......... ce n'est pas aux gendarmes de faire ça, car il faut un habilité pj pour constater une infraction et mettre un pv

et du coup ya pas de preuve c'est ta parole contre la sienne