Enfants mordus .....

Vlan a écrit:

Nelly a écrit:

Vlan a écrit:

C'est toujours à la charge du proprio, mais il n'a pas la possibilité de refuser.

l'euthanasie oui ................ il peut la refuser .................

J'indiquais que bien sûr tous les frais étaient à la charge du proprio et qu'il ne pouvait pas s'opposer à l'envoi de la tête à l'Institut Pasteur pour examen du cerveau en cas d'euthanasie surtout si c'est lui qui l'a décidée. Par contre si ce sont les services véto qui ont décidé de l'euthanasie il ne peut pas s'opposer à celle ci.

les services véto ne peuvent décider seul de l'euthanasie d'un chien et le propriétaire peut parfaitement s'y opposer ...........
après je suis d'accord, qu'il ne peut, si l'animal est abatu, s'opposer à la recherche sur la présence ou non du virus ....;

Citation :

les services véto ne peuvent décider seul de l'euthanasie d'un chien et le propriétaire peut parfaitement s'y opposer

Tu rêves Nelly !! Tu devrais relire un peu les textes de lois sur les chiens considérés comme dangereux. Tu es formatrice que je sache.

Un chien qui a mordu est considéré à priori comme dangereux, à ce titre il peut être mis en fourrière et euthanasié dans les 48h sur avis du véto. Et si le véto ne donne pas son avis dans les 48h cela signifie qu'il est favorable à l'euthanasie.

Et le propriétaire n'a aucun mot à dire.

C'est la loi du 7 mars 2007.

Et n'oublie pas que toute morsure ou griffure doit être déclarée donc la procédure s'enclanche automatiquement et rapidement.

je persiste: si le propriétaire ne veut pas de l'euthanasie, il a parfaitement le droit de s'y opposer, surtout s'il prouve qu'il a des structures adaptées pour garder son animal............ seul un juge peut ordonner l'euthanasie ........

FAUX, c'est le maire ou le préfet qui décide de mettre le chien en fourrière et de son euthanasie immédiate.

"II.-En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie."

Le maire est automatiquement averti en cas de morsure et l'arrêté peut être pris de suite.

Il y a eu assez de levée de bouclier lorsque cette loi est sortie en donnant ces pouvoirs aux maires.

Et ce texte s'applique pour TOUT chien et n'est pas réservée aux chiens catégorisés.

Vlan a écrit:

FAUX, c'est le maire ou le préfet qui décide de mettre le chien en fourrière et de son euthanasie immédiate.

"II.-En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie."

Le maire est automatiquement averti en cas de morsure et l'arrêté peut être pris de suite.

exact sur le texte ..........." le cas échéant " dans le cas soit de carance grave du maître, ou impossibilité d'isoler l'animal, soit dans le cas d'animaux errant

Citation :

« L’euthanasie peut intervenir sans délai, après avis d’un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l’animal. A défaut, l’avis est réputé favorable à l’euthanasie.

Je sais que dans la formation des maîtres, version SCC, vous avez complètement zappé ce texte de loi qui est pourtant très important.

Vous ne parlez absolument pas des pouvoirs des maires reçus avec cette loi de 2007.

Vous n'indiquez pas non plus qu'un maire peut parfaitement refuser l'autorisation de détention pour un chien catégorisé si il considère que celui ci n'est pas gardé avec suffisamment de sécurité. Par exemple mur ou portail trop bas. Cela c'est du pouvoir des maires. Il peut imposer même un chenil si le chien a un classement mauvais à l'évaluation comportementale. Tout cela vous l'avez zappé dans votre formation.

HS mais vlan c'est quoi cette signature ?!
je dois avoir peur ?

-Claire- a écrit:

HS mais vlan c'est quoi cette signature ?!
je dois avoir peur ?

Vlan a écrit:

-Claire- a écrit:

HS mais vlan c'est quoi cette signature ?!
je dois avoir peur ?

bon là j'ai peur !

En relisant des anciens posts tu trouveras comment marche cette signature.

je sèche ....

-Claire- a écrit:

je sèche ....

Normal, il ne pleut plus.

viens par ici .............. tu vas voir si des maires ou bien la DSV va euthanasier un chien .............. tous ceux qui ont intenté un procés, après l'épisode de rage dans nos départements, ont tous gagné contre la DSV .................. et à ce que je sache aucun chien n'a jamais été euthanasié pour ces motifs ..............

Tu disais plus haut que le proprio peut s'opposer à l'euthanasie.

Moi j'affirme, texte législatif à l'appui, qu'il n'en a pas la possibilité. Ce n'est pas lui qui décide. Et si le chien l'est la loi c'est tête envoyée pour dépistage de rage.

Quand on te dit que tu risques par exemple 15000 € d'amende pour avoir fait naitre un chiot cat 1 ça ne veut pas dire que tu les prendras systématiquement si tu fais naître ce genre de chiens.

Là, le chien étant considéré comme un danger il pouvait être euthanasié par arrêté du maire. Pas dit qu'il le serait systématiquement. Mais il pouvait l'être dans les 48h.

Tu ne connaissais pas ce texte de 2007, mais il existe et donne de gros pouvoirs au maire qui peut en user et même en abuser.

Après, si tu veux attaquer un maire qui a fait appliquer un texte législatif, c'est tribunal administratif et 8 à 10 ans de procédure avec les frais qui vont avec.

Vlan a écrit:

Je sais que dans la formation des maîtres, version SCC, vous avez complètement zappé ce texte de loi qui est pourtant très important.

Vous ne parlez absolument pas des pouvoirs des maires reçus avec cette loi de 2007.

Vous n'indiquez pas non plus qu'un maire peut parfaitement refuser l'autorisation de détention pour un chien catégorisé si il considère que celui ci n'est pas gardé avec suffisamment de sécurité. Par exemple mur ou portail trop bas. Cela c'est du pouvoir des maires. Il peut imposer même un chenil si le chien a un classement mauvais à l'évaluation comportementale. Tout cela vous l'avez zappé dans votre formation.

il peut refuser ......... mais il doit 1°) justifier 2°) envoyer un courrier avec les mises en travaux qu'il exige ........ avec un délai 3°) donner une autorisation provisoire ................ le temps des travaux

Je n'ai jamais dit le contraire. Et le propriétaire est obligé de s'y conformer.

Citation :

Je sais que dans la formation des maîtres, version SCC, vous avez complètement zappé ce texte de loi qui est pourtant très important.

Etrange que l'existence de ce texte de loi ne figure pas dans la formation que la SCC vous a filé sur clé USB.

Vlan a écrit:

Je n'ai jamais dit le contraire. Et le propriétaire est obligé de s'y conformer.

Citation :

Je sais que dans la formation des maîtres, version SCC, vous avez complètement zappé ce texte de loi qui est pourtant très important.

Etrange que l'existence de ce texte de loi ne figure pas dans la formation que la SCC vous a filé sur clé USB.

j'en sais rien je n'ai pas l'habilitation via la SCC ...............

Citation :

j'en sais rien je n'ai pas l'habilitation via la SCC ...............

Pour pouvoir faire les formations dans ton club, il te faut bien l'habilitation par la SCC. non?

Autrement c'est impossible dans ton club. Déjà que les formations par des clubs, pour des personnes non membres, c'est contraire aux statuts de la SCC qui ne peut faire des formations QUE pour ses adhérents membres.

Normalement tu devrais avoir fait la formation MOFAA non, ou une équivalence? Et durant cette formation il y a bien toute la législation, surtout celle concernant ces points.

Vlan a écrit:

Citation :

j'en sais rien je n'ai pas l'habilitation via la SCC ...............

Pour pouvoir faire les formations dans ton club, il te faut bien l'habilitation par la SCC. non?

Autrement c'est impossible dans ton club. Déjà que les formations par des clubs, pour des personnes non membres, c'est contraire aux statuts de la SCC qui ne peut faire des formations QUE pour ses adhérents membres.

Normalement tu devrais avoir fait la formation MOFAA non?

sauf quand le prix de la journée de formation comprend la carte d'adhésion au club ....

Citation :

sauf quand le prix de la journée de formation comprend la carte d'adhésion au club ....

Oui, je sais que c'est comme cela que les clubs ont tourné les statuts SCC. Mais il n'y a pas d'adhésion à la journée dans un club.

Il y a même des trucs marrants: des clubs qui refusaient les chiens catégorisés se sont tout d'un coup trouvés intéressés pour faire ces formations. Pas mal je trouve. Belle hypocrisie?

Varlet qui annonçait qu'il n'y avait pas besoin de formation alors que le CESCCAM était en route, et qu'il le critiquait, s'est empressé de mettre sur pieds la formation MOFAA pour la SCC et de la faire agréer.

Vlan a écrit:

Citation :

sauf quand le prix de la journée de formation comprend la carte d'adhésion au club ....

Oui, je sais que c'est comme cela que les clubs ont tourné les statuts SCC. Mais il n'y a pas d'adhésion à la journée dans un club.

Bah ils en prennent une pour l'année...c'est compris dans le prix

Guil adhésion à l'année comprise dans une formation à 50 ou 60 €?

Tu en connais des clubs qui ont une adhésion à un prix aussi bas et qui en plus te font une formation?

C'est du flan tout cela, et tu le sais bien.