Une chienne atrocement mutilée découverte dans un sac-poubelle

Vlan a écrit:

slat a écrit:

Pour en revenir à cette pauvre chienne, c'est franchement ignoble... J'espère que le proprio sera retrouvé et aura la plus lourde des peines possibles... Malheureusement, en droit français, le chien est considéré comme un bien mobilier, au même titre qu'un canapé... C'est bien dommage...

Oui, mais il est considéré aussi comme un "être sensible", ce que n'est pas un canapé. Et grace à cela la maltraitance est punie.

Certes mais les sanctions sont bien trop légères à mon goût...

slat a écrit:

Vlan a écrit:

slat a écrit:

Pour en revenir à cette pauvre chienne, c'est franchement ignoble... J'espère que le proprio sera retrouvé et aura la plus lourde des peines possibles... Malheureusement, en droit français, le chien est considéré comme un bien mobilier, au même titre qu'un canapé... C'est bien dommage...

Oui, mais il est considéré aussi comme un "être sensible", ce que n'est pas un canapé. Et grace à cela la maltraitance est punie.

Certes mais les sanctions sont bien trop légères à mon goût...

Ca ne vient pas des textes de loi si les gars ne prennent pas beaucoup, mais des jugements, donc des magistrats.

En effet le texte est celui ci:

Article 521-1 du Code pénal

"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non."

Les peines données par la justice.....on pourrait en remplir un forum!! Et dans bien des domaines!!

mais franchement il vaut mieu pas au village que l'on sache qui sait car je connais quelque personne qui vont lui faire la misère

franchement si c'est un village ........ quelqu'un doit bien avoir reconnu cette chienne et donc doit savoir à qui elle appartient ......

Nan' a écrit:

Vlan a écrit:

Tiens je vais te donner un exemple!!

Il y a longtemps j'ai pris un PV pour stationnement interdit car dans le sens contraire de la marche.

Le stationnement était d'un seul côté de la rue, je m'y suis mis, et j'ai pris une prune. J'ai contesté, j'étais du bon côté pour stationner.

Sauf que dans le code de la route, il y a un article qui dit que tu n'as pas le droit de stationner dans le sens contraire du sens de la circulation. Et dans une rue à double sens, si tu stationnes à gauche, qui est le seul côté autorisé, tu es du mauvais côté et bien en sens contraire de la circulation. Donc la prune est légale.

Oui exacte j'ai eu la même surprise que toi, en m'étant garer en bordure de forêt dans le mauvais sens de circulation

Mais je confirme que tout panneau d'interdiction de stationner doit donner lieu un arrête, et celui ci doit figurer sur les panneaux.

alors là j'ignorais totalement ...............

Nelly a écrit:

Nan' a écrit:

Vlan a écrit:

Tiens je vais te donner un exemple!!

Il y a longtemps j'ai pris un PV pour stationnement interdit car dans le sens contraire de la marche.

Le stationnement était d'un seul côté de la rue, je m'y suis mis, et j'ai pris une prune. J'ai contesté, j'étais du bon côté pour stationner.

Sauf que dans le code de la route, il y a un article qui dit que tu n'as pas le droit de stationner dans le sens contraire du sens de la circulation. Et dans une rue à double sens, si tu stationnes à gauche, qui est le seul côté autorisé, tu es du mauvais côté et bien en sens contraire de la circulation. Donc la prune est légale.

Oui exacte j'ai eu la même surprise que toi, en m'étant garer en bordure de forêt dans le mauvais sens de circulation

Mais je confirme que tout panneau d'interdiction de stationner doit donner lieu un arrête, et celui ci doit figurer sur les panneaux.

alors là j'ignorais totalement ...............

Et bin si... Si tu te gares dans le sens inverse de la route, tu es en sens interdit...

Nelly a écrit:

Nan' a écrit:

Vlan a écrit:

Tiens je vais te donner un exemple!!

Il y a longtemps j'ai pris un PV pour stationnement interdit car dans le sens contraire de la marche.

Le stationnement était d'un seul côté de la rue, je m'y suis mis, et j'ai pris une prune. J'ai contesté, j'étais du bon côté pour stationner.

Sauf que dans le code de la route, il y a un article qui dit que tu n'as pas le droit de stationner dans le sens contraire du sens de la circulation. Et dans une rue à double sens, si tu stationnes à gauche, qui est le seul côté autorisé, tu es du mauvais côté et bien en sens contraire de la circulation. Donc la prune est légale.

Oui exacte j'ai eu la même surprise que toi, en m'étant garer en bordure de forêt dans le mauvais sens de circulation

Mais je confirme que tout panneau d'interdiction de stationner doit donner lieu un arrête, et celui ci doit figurer sur les panneaux.

alors là j'ignorais totalement ...............

Crois moi j'y fais attention. Il y a longtemps que ça m'est arrivé mais je n'ai pas oublié.

Tiens je viens de m'amuser à chercher:

Article R417-1

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Source: Legifrance.

En cherchant j'ai trouvé qu'un gars s'était pris 11 € d'amende pour ça. Je préfère les bouffer à autre chose!!

Maintenant dans des cas comme cela je vais plus loin pour revenir dans le bon sens.

slat a écrit:

Nelly a écrit:

Nan' a écrit:

Vlan a écrit:

Tiens je vais te donner un exemple!!

Il y a longtemps j'ai pris un PV pour stationnement interdit car dans le sens contraire de la marche.

Le stationnement était d'un seul côté de la rue, je m'y suis mis, et j'ai pris une prune. J'ai contesté, j'étais du bon côté pour stationner.

Sauf que dans le code de la route, il y a un article qui dit que tu n'as pas le droit de stationner dans le sens contraire du sens de la circulation. Et dans une rue à double sens, si tu stationnes à gauche, qui est le seul côté autorisé, tu es du mauvais côté et bien en sens contraire de la circulation. Donc la prune est légale.

Oui exacte j'ai eu la même surprise que toi, en m'étant garer en bordure de forêt dans le mauvais sens de circulation

Mais je confirme que tout panneau d'interdiction de stationner doit donner lieu un arrête, et celui ci doit figurer sur les panneaux.

alors là j'ignorais totalement ...............

Et bin si... Si tu te gares dans le sens inverse de la route, tu es en sens interdit...

Je pense que c'est avant tout fait pour en ville. Ca évite que les voitures ne traversent les voies pour ensuite faire un créneau.

Vlan a écrit:

Citation :

Nous parlons la, de chemin communaux.

Vas y demande !!

Les chemin communaux font bien partie du domaine public non?

La législation nationale s'applique bien dans les communes.

Alors question posée au maire de ma commune et oui si c'est une décision municipale, cela a du être voté donc un arrête de prit.

Mais bon au vu de la réponse du maire cela n'ai pas le cas.

Nan' a écrit:

Vlan a écrit:

Citation :

Nous parlons la, de chemin communaux.

Vas y demande !!

Les chemin communaux font bien partie du domaine public non?

La législation nationale s'applique bien dans les communes.

Alors question posée au maire de ma commune et oui si c'est une décision municipale, cela a du être voté donc un arrête de prit.

Mais bon au vu de la réponse du maire cela n'ai pas le cas.

Ben oui, comme je l'ai écrit, ce n'est pas une décision municipale, c'est un rappel de lois nationales, qui s'appliquent à tous et partout.

Les chasseurs sont très bons pour rappeler ce qui les arrange et oublier dans le cas contraire.

Guil a écrit:

Une chienne ayant subi d’atroces mutilations a été découverte, vivante et à l’agonie, mardi dernier dans un sac-poubelle jeté dans la décharge publique de Cers à côté de Béziers.

Soixante-dix plombs dans le corps

Le docteur Tournier, le vétérinaire de Portiragnes, a pris en charge les soins de l’animal, une chienne épagneul.

Soixante-dix plombs de chasse ont été retirés du corps de la pauvre bête qui a reçu une décharge à bout portant au niveau du cou.

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quand j'ai lu l'article dans le midi libre j'ai eu une paire de boules, j'espère que cette petite louloutte trouvera une belle famille pour finir ses jours tranquilles, apparemment pour l'instant elle est chez le garçon qui l' a trouvé, pauvre puce c'est DEGUEU de faire ça, je ne sais même pas comment on peut oser le faire et se regarder dans la glace au réveil CONNARD va!!!!!!!!!!!! Désolé pour les gros mots mais